Conditions générales De vente, d'utilisation et d'accès à Musikall

 

Les mineurs doivent impérativement être accompagnés d'un parent ou d'une personne investie de l'autorité parentale pour entrer dans MUSIKALL BAR KARAOKE BOX, louer un box de karaoké, et consommer des boissons exclusivement sans alcool sous le contrôle du parent. La zone bar est interdite aux mineurs. Une pièce d'identité peut être réclamée à votre arrivée et conservée durant votre présence à l'intérieur de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX.

MUSIKALL BAR KARAOKE BOX est un lieu privé ouvert au public doté d'une licence de débit de boisson de 4ème catégorie. A ce titre, la direction et le personnel de l’établissement sont seuls décisionnaires du droit d’admission dans l'établissement. L’accès à l'établissement est systématiquement refusé en cas de signes manifestes d’imprégnation alcoolique ou de drogue.

Les boissons et nourritures provenant de l'extérieur de l'établissement sont strictement interdites.
Il est formellement interdit de fumer et vapoter à l'intérieur de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX, y compris dans les box privatifs.

L'établissement est entièrement placé sous vidéo-protection, incluant l'intérieur des espaces de karaoké (BOX). Le système de vidéo-protection a été déclaré en Préfecture de la Marne le 3 mars 2020.

Toute dégradation, vol, ou tentative de vol, tout comportement agressif ou immoral, entraîneront l'exclusion immédiate de l'ensemble des participants de la session sans remboursement ou dédommagement possible, quand bien même la session et les consommations ne soient pas terminés. En outre des poursuites seront engagées et les services de police seront alertés. Une facturation des dommages matériel pourra être proposée au client si la situation le permet.

Un box restitué excessivement sale entraînera la facturation d'un forfait nettoyage de 50 € ttc.

Nous n’acceptons pas les chèques.

Les horaires de réservation de la location des espaces sont de rigueur.
L'utilisateur pourra accéder à son box dès le début de la session réservée sur le site.
En cas de retard de l'utilisateur, la session ne pourra pas être décalée et ne pourra donner lieu à aucune modification tarifaire ou ristourne.
De même, si l'utilisateur choisi d'écourter sa session ou est contraint de l'écourter pour quelque raison extérieure que ce soit sans lien avec l'exploitation de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX, aucune modification tarifaire ou ristourne ne pourront être accordées.

 

Les Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX proposent aux clients internautes (également appelé « utilisateurs » ou « participants » pour les besoins de présentes) un service de commande en ligne de location de box privatifs équipés de matériel de karaoké. Chacun de ces boxs est décrit de manière complète et précise.

Les Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX proposent également toutes les informations pratiques et commerciales habituelles de l'établissement.

Conformément aux pratiques et usages de l'Internet, de la publicité peut être insérée au sein des Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX.

Chaque utilisation de services ou de contenus des Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX ne faisant pas partie des possibilités offertes par la SAS 3KA DEVELOPPEMENT, nécessite une permission écrite de la part de la SAS 3KA DEVELOPPEMENT.
 

L’utilisateur sélectionne sur le site son offre, pour l'un des espaces (dit BOX de karaoké) proposés à la date de son choix. L'espace adéquat est suggéré en fonction du nombre de personnes participants renseigné par l'utilisateur et de la disponibilité.

L'utilisateur peut compléter sa commande avec des consommations, boissons et nourriture, qui seront servies lors de la session.
 
Lorsque la commande est réglée, soit intégralement soit par un acompte, au choix de l'utilisateur et en fonction du montant de la commande, elle devient valable et définitive. L'utilisateur reçoit sa confirmation électronique sous forme d'un email envoyé sur l'adresse email qu'il a renseigné sur son compte.
 
La commande n’est valable que pour les seules prestations prévues sur les Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX. Toute prestation complémentaire fera l’objet d’une facturation sur place.
 
La présentation d'une pièce d'identité peut être exigée à votre arrivée et conservée durant toute votre session.
MUSIKALL BAR KARAOKE BOX décline toute responsabilité en cas d'usurpation d'identité et d'utilisation par un tiers autre que l'utilisateur de sa commande.
 

 

 

 

Toute réservation d'espace de karaoké (BOX) et pré-commande de consommations faites sur les Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX deviennent définitives dès lors qu'elle sont payées, intégralement ou sous forme d'acompte, et donc confirmées.
 
Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée par mail, sur le formulaire de contact, ou par téléphone.

Toute session prévue à plus d'une semaine (7 jours entiers) peut être annulée et entièrement remboursée, location d'espace et pré-commande de consommations inclues. Le remboursement s'effectue exclusivement par re-crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement initial.

Toute session prévue à moins d'une semaine (7 jours entiers) mais à plus de 48h au moment de la demande peut être reportée une fois sans possibilité de remboursement, location d'espace et pré-commande de consommations inclues. Le report se fait sous forme d'un avoir de la somme initialement réglée, à valoir sur une nouvelle session qui devra avoir lieu dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date initialement prévue et en fonction des disponibilités. Aucun remboursement, même partiel, de cet avoir ne peut être effectué.

Toute session prévue à moins de 48h ne peut donner lieu à aucun report ou annulation, location d'espace et pré-commande de consommations inclues. Les sommes réglées sont intégralement conservées et si un solde est dû en cas de paiement d'acompte, ce dernier sera exigé.

Les réservations et commande en ligne ne sont par principe ni modifiables, ni annulables, ni remboursables, ni cessibles. Une fois le règlement effectué, les utilisateurs sont tenus de respecter les conditions de la commande et les présentes conditions générales d'utilisation et de vente.
 
MUSIKALL BAR KARAOKE BOX peut à tout moment annuler une ou plusieurs commandes sans avoir à en justifier la cause et sans l'observation d'un délai de préavis ni prévenance. La rupture du fait de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX entraîne l’annulation et le remboursement des paiements effectués. Le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni intérêts.
 

La SAS 3KA DEVELOPPEMENT a le droit de modifier à tout moment les services proposés sur les Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX ou les services complémentaires offerts sans préavis ni prévenance.
 

Les Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX sont la propriété exclusive de la SAS 3KA DEVELOPPEMENT. D'une manière générale, la SAS 3KA DEVELOPPEMENT accorde un droit gratuit et payant pour certaines fonctionnalités, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation des Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

Le contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers les Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX, notamment tout texte, graphiques, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, images, sons, données, photographies, graphiques, et tout autre matériel ou logiciel est de la propriété exclusive de la SAS 3KA DEVELOPPEMENT (ou de ses partenaires pour leur propres noms, logos et images) est protégé par le droit de propriété intellectuelle et est soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Le contenu des Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l'accord écrit de la SAS 3KA DEVELOPPEMENT.

Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le contenu des Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU. MUSIKALL BAR KARAOKE BOX utilise les informations personnelles des clients internaute pour le bon traitement des commandes. En vous inscrivant sur l'un des Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales d'utilisation des Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX.

Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', le traitement de vos informations fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Il suffit d'en faire la demande par courrier à : SAS 3KA DEVELOPPEMENT – BP 50447 – 51065 REIMS cedex ou par le formulaire de contact présent sur les Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX.

Conformément à la législation en vigueur, MUSIKALL BAR KARAOKE BOX ne transmettra pas les données personnelles des clients internaute à une tierce personne si aucune autorisation préalable n'a été obtenue ou si l'utilisateur n'en a pas pris connaissance.

Vous êtes par ailleurs informés que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises ne sont pas entièrement protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
 
Avec l'approbation de ces CGU, l'utilisateur déclare par la même occasion accepter :
 
- que MUSIKALL BAR KARAOKE BOX reçoive, traite et utilise ses données personnelles pour l'instauration, l'exécution et le développement de sa relation d'utilisation. Les données personnelles sont des données existantes comme par exemple le nom, l'adresse, etc. ;

- que MUSIKALL BAR KARAOKE BOX traite et utilise ses données personnelles concernant des mesures marketing telles que l'envoi d'email contenant des informations générales ou à caractère publicitaire (newsletter). Je prends connaissance que j'ai à tout moment la possibilité de résilier ces envois (via le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter) ;

- que MUSIKALL BAR KARAOKE BOX, pour autant que cela soit nécessaire (en présence d'indices), puisse utiliser et traiter les données stockées afin de découvrir et d'empêcher les informations illégales ayant des buts frauduleux, ou contraires aux exigences contractuelles concernant les services des Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX
 

Tout utilisateur reconnaît expressément le droit à MUSIKALL BAR KARAOKE BOX d'intervenir en tant qu'administrateur sur les services qu'il utilise sur les Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX et sur les commandes en ligne, qu’elles soient réglées et valides ou en cours. Ces interventions consisteront généralement en des modifications de paramètres de comptes ou de services.

Ces interventions en qualité d'administrateur se feront exclusivement dans le cadre d'opérations de maintenance liées au bon fonctionnement des services et Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX ou à la demande de l’utilisateur.
 

Les Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX sont par principe accessibles 24/24h et 7/7j.

L'utilisateur est toutefois conscient qu'indépendamment de la volonté de la MUSIKALL BAR KARAOKE BOX et de ses partenaires, des interruptions, programmées ou non, pour les besoins de sa maintenance, sécurité, gestion de stockage ou cas de force majeure, peuvent survenir.
 

L'utilisateur exempte MUSIKALL BAR KARAOKE BOX de toute procédure visant à obtenir des dommages et intérêts concernant la violation par un utilisateur sur les Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX du droit d'un autre utilisateur ou d'une tierce personne physique ou morale. L'utilisateur s'engage donc à prendre à sa charge tous les frais qui pourraient résulter d'une violation du droit d'un tiers, y compris les frais engendrés par la défense.

Tous les droits de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX, y compris les droits à des dommages et intérêts, restent inchangés.
 

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, réservation, et toute activité informatique liée à l'utilisation et à la navigation sur les Sites Internet de MUSIKALL BAR KARAOKE BOX.

L'archivage des formulaires d'inscription, de commande et de réservation est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont disposeraient les clients internautes, nos registres informatisés feront foi.
 

Le contrat et ses modifications doivent être sous forme écrite. Tout autre accord n'étant pas valable.

Le SAS 3KA DEVELOPPEMENT qui exploite MUSIKALL BAR KARAOKE BOX se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGVU et cela sans mention de raison. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l'objet d'une mention particulière au sein du site. A ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du site ou simplement votre accès à celui-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGVU telles que modifiées.

L'invalidité d'une des règles de ces CGVU ne conduit pas à l'invalidité de toutes les règles des CGVU. Les cocontractants s'autorisent à remplacer une clause inopérante par une clause valide si celle-ci a les mêmes objectifs que celle d'origine. Ceci s'applique aussi aux lacunes contractuelles correspondantes.

Le lieu d'exécution du présent contrat est le siège de la SAS 3KA DEVELOPPEMENT, 14 rue du Commerce à Reims (51100) et sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Reims.

Le droit français est ici en vigueur sous l'exclusion du droit privé international.

Date d’édition des présentes : 01/06/2020.
Mise à jour : 04/10/2021